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SEBÂA Séverine

Active
Siren994 668 614Entrepreneur individuel31200 ToulouseCréée le 07 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 668 614, SEBÂA Séverine est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE de Chantelle Vila 24, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z.

Fiche d'identité de SEBÂA Séverine

Dénomination
SEBÂA Séverine
SIREN
994 668 614
SIRET (siège)
994 668 614 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92994668614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 668 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
22 CHE de Chantelle Vila 24, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBÂA Séverine

Photographe

Finances de SEBÂA Séverine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBÂA Séverine

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBÂA Séverine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    994 668 614 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7420Z

Documents juridiques de SEBÂA Séverine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de SEBÂA Séverine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBÂA Séverine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBÂA Séverine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBÂA Séverine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBÂA Séverine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBÂA Séverine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur SEBÂA Séverine

Quel est le numéro SIREN de SEBÂA Séverine ?

Le numéro SIREN de SEBÂA Séverine est 994 668 614. Le SIRET de son siège social est 994 668 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92994668614.

Où se situe le siège social de SEBÂA Séverine ?

Le siège social de SEBÂA Séverine est situé 22 CHE de Chantelle Vila 24, 31200 Toulouse.

SEBÂA Séverine est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBÂA Séverine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBÂA Séverine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBÂA Séverine.