CheckersProcédures

SEBAC

Active
Siren314 789 074SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 789 074. Son siège social est situé 10 rue Louis Jasseron, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 221A.

Fiche d'identité de SEBAC

Dénomination
SEBAC
SIREN
314 789 074
SIRET (siège)
314 789 074 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66314789074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 789 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
10 RUE LOUIS JASSERON, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    314 789 074 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 221A

Documents juridiques de SEBAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SEBAC

Quel est le numéro SIREN de SEBAC ?

Le numéro SIREN de SEBAC est 314 789 074. Le SIRET de son siège social est 314 789 074 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66314789074.

Où se situe le siège social de SEBAC ?

Le siège social de SEBAC est situé 10 rue Louis Jasseron, 69003 Lyon 3eme.

SEBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAC.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 3eme

Entreprises à Lyon 3eme

Toutes les entreprises à Lyon 3eme