CheckersProcédures

SEBACOP

Fermée
Siren340 554 294SA38200 VIENNERadiée le 23 septembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SEBACOP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 340 554 294. Son siège social est situé Leveau zi de Leveau - All F, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par STEPHANE GUIGNARD, président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2022.

Fiche d'identité de SEBACOP

Dénomination
SEBACOP
SIREN
340 554 294
SIRET (siège)
340 554 294 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15340554294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 554 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 décembre 1988
Date de radiation
23 septembre 2022
Siège social
LEVEAU ZI DE LEVEAU - ALL F, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SEBACOP

Etanchéité, bardage, serrurerie, plafonds

Finances de SEBACOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBACOP

SG

STEPHANE GUIGNARD

Président du conseil d’administration

SG

STEPHANE GUIGNARD

Président de SAS

EL

ERIC LEQUELLEC

Directeur général

EL

ERIC LEQUELLEC

Directeur général

DR

DIDIER ROIRON

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2008

E

ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBACOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    340 554 294 00025 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 4120B

Documents juridiques de SEBACOP

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEBACOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBACOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBACOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBACOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEBACOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBACOP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LEFEBVRE Hervé Gérard Jacques nom d'usage : LEFEBVRE Hervé n'est plus président.. GUIGNARD Stéphane Charles Louis nom d'usage : GUIGNARD Stéphane devient président..

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SA FIDUCIAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. EYMIN Jean-claude nom d'usage : EYMIN Jean-claude n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.. ROIRON Didier nom d'usage : ROIRON Didier devient commissaire aux comptes titulaire..

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur SEBACOP

Quel est le numéro SIREN de SEBACOP ?

Le numéro SIREN de SEBACOP est 340 554 294. Le SIRET de son siège social est 340 554 294 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340554294.

Qui dirige SEBACOP ?

SEBACOP est dirigée par STEPHANE GUIGNARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBACOP ?

Le siège social de SEBACOP est situé Leveau zi de Leveau - All F, 38200 Vienne.

SEBACOP est-elle toujours en activité ?

Non, SEBACOP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2022.

SEBACOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBACOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.