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SEBADAN

Active
Siren754 098 747SCI73480 BESSANSCréée le 28 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SEBADAN est une SCI immatriculée le 28 septembre 2012 sous le numéro SIREN 754 098 747. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ragreni, 73480 Bessans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GROSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBADAN

Dénomination
SEBADAN
SIREN
754 098 747
SIRET (siège)
754 098 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76754098747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 098 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
RUE RAGRENI, 73480, BESSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBADAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise de participation, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SEBADAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBADAN

AG

ADRIEN GROSSET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

AG

ANTOINE GROSSET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

SG

SEBASTIEN GROSSET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

PG

PASCAL GROSSET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

VP

VERONIQUE PEYRONNEL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SEBADAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73480 BESSANSSiègeActif

    754 098 747 00019 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBADAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SEBADAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBADAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBADAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur SEBADAN

Quel est le numéro SIREN de SEBADAN ?

Le numéro SIREN de SEBADAN est 754 098 747. Le SIRET de son siège social est 754 098 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76754098747.

Qui dirige SEBADAN ?

SEBADAN est dirigée par PASCAL GROSSET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBADAN ?

Le siège social de SEBADAN est situé rue Ragreni, 73480 Bessans.

SEBADAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBADAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBADAN.