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SEBADEL

Active
Siren830 251 682SAS11190 COUIZACréée le 15 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEBADEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 251 682. Son siège social est situé 26 Rte des Pyrenees, 11190 Couiza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par YOUCEF SEBAAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEBADEL

Dénomination
SEBADEL
SIREN
830 251 682
SIRET (siège)
830 251 682 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19830251682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 251 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juin 2017
Siège social
26 RTE DES PYRENEES, 11190, COUIZA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBADEL

Restauration rapide et snack, ventes à emporter. Tous types de services. Tous types de vente. La location de cycles. Épicerie, services Lies à la personne. Vente ambulante de tous types d'articles alimentaire ou non

Finances de SEBADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBADEL

YS

YOUCEF SEBAAOUI

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SEBADEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11190 COUIZASiègeActif

    830 251 682 00027 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 5610C

  • 11260 ESPERAZAFermé

    830 251 682 00019 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 7721Z

Documents juridiques de SEBADEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEBADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBADEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBADEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Président : SEBAAOUI Youcef

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur SEBADEL

Quel est le numéro SIREN de SEBADEL ?

Le numéro SIREN de SEBADEL est 830 251 682. Le SIRET de son siège social est 830 251 682 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19830251682.

Qui dirige SEBADEL ?

SEBADEL est dirigée par YOUCEF SEBAAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBADEL ?

Le siège social de SEBADEL est situé 26 Rte des Pyrenees, 11190 Couiza.

SEBADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBADEL.

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