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SEBADEL

Active
Siren930 993 696SCI19270 Sainte-FéréoleCréée le 15 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBADEL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 993 696. Elle est domiciliée 10 CHE De La Salesse, 19270 Sainte-Féréole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien DELPY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBADEL

Dénomination
SEBADEL
SIREN
930 993 696
SIRET (siège)
930 993 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57930993696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 993 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
10 CHE De La Salesse, 19270, Sainte-Féréole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBADEL

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - Également, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SEBADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBADEL

SD

Sébastien DELPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

A

ADELSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SEBADEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 Sainte-FéréoleSiègeActif

    930 993 696 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBADEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEBADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBADEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBADEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur SEBADEL

Quel est le numéro SIREN de SEBADEL ?

Le numéro SIREN de SEBADEL est 930 993 696. Le SIRET de son siège social est 930 993 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57930993696.

Qui dirige SEBADEL ?

SEBADEL est dirigée par Sébastien DELPY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBADEL ?

Le siège social de SEBADEL est situé 10 CHE De La Salesse, 19270 Sainte-Féréole.

SEBADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBADEL.

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