SEBAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEBAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 838 709. Elle est domiciliée av de la Legion Tcheque Galerie des Arenes, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEBAF
INSEE- Dénomination
- SEBAF
- SIREN
- 452 838 709
- SIRET (siège)
- 452 838 709 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02452838709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 838 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- AV DE LA LEGION TCHEQUE GALERIE DES ARENES, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEBAF
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de SEBAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2009 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
452 838 709 00023 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4771Z
- 64100 BAYONNEFermé
452 838 709 00015 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SEBAF
INPIComptes annuels de SEBAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAF
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : COCHET Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur SEBAF
Quel est le numéro SIREN de SEBAF ?
Le numéro SIREN de SEBAF est 452 838 709. Le SIRET de son siège social est 452 838 709 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452838709.
Où se situe le siège social de SEBAF ?
Le siège social de SEBAF est situé av de la Legion Tcheque Galerie des Arenes, 64100 Bayonne.
SEBAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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