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SEBAFANNY

Active
Siren450 716 337SCI20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNACréée le 31 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAFANNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 716 337. Elle est domiciliée Rte de Monticello Lieu-Dit E Ramicce, 20220 Santa-Reparata-Di-Balagna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN REBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAFANNY

Dénomination
SEBAFANNY
SIREN
450 716 337
SIRET (siège)
450 716 337 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63450716337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 716 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
RTE DE MONTICELLO LIEU-DIT E RAMICCE, 20220, SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAFANNY

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SEBAFANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAFANNY

BR

BERNARD REBOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2003) · 22 ans

SR

SEBASTIEN REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de SEBAFANNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNASiègeActif

    450 716 337 00024 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820A

  • 05170 ORCIERESFermé

    450 716 337 00016 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBAFANNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEBAFANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAFANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAFANNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAFANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAFANNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAFANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAFANNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur SEBAFANNY

Quel est le numéro SIREN de SEBAFANNY ?

Le numéro SIREN de SEBAFANNY est 450 716 337. Le SIRET de son siège social est 450 716 337 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450716337.

Qui dirige SEBAFANNY ?

SEBAFANNY est dirigée par SEBASTIEN REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAFANNY ?

Le siège social de SEBAFANNY est situé Rte de Monticello Lieu-Dit E Ramicce, 20220 Santa-Reparata-Di-Balagna.

SEBAFANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAFANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAFANNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAFANNY.

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