SEBAFRAN IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEBAFRAN IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 642 813. Son siège social est situé 10 rue Nicolas Chaize, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JOUBERT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.
Fiche d'identité de SEBAFRAN IMMO
INSEE- Dénomination
- SEBAFRAN IMMO
- SIREN
- 808 642 813
- SIRET (siège)
- 808 642 813 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64808642813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 642 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Date de radiation
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 10 RUE NICOLAS CHAIZE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SEBAFRAN IMMO
L'achat et la vente d'immeubles, de tous droits immobiliers et fonds de commerce, ainsi que le lotissement, la rénovation et la promotion immobilière, l'activité de contractant général de bâtiment, la gestion et la vente immobilière.
Finances de SEBAFRAN IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAFRAN IMMO
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Sébastien Frédéric Gérant : JOUBERT François Charles BARTHELEMY
Gérant · de décembre 2014 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBAFRAN IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
808 642 813 00014 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6810Z
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTFermé
808 642 813 00022 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SEBAFRAN IMMO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBAFRAN IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAFRAN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAFRAN IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAFRAN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEBAFRAN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAFRAN IMMO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
JOUBERT François Charles nom d'usage : JOUBERT devient liquidateur. BARTHELEMY Sébastien Frédéric nom d'usage : BARTHELEMY n'est plus gérant. JOUBERT François Charles nom d'usage : JOUBERT n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22
- radiation
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur SEBAFRAN IMMO
Quel est le numéro SIREN de SEBAFRAN IMMO ?
Le numéro SIREN de SEBAFRAN IMMO est 808 642 813. Le SIRET de son siège social est 808 642 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808642813.
Qui dirige SEBAFRAN IMMO ?
SEBAFRAN IMMO est dirigée par FRANCOIS JOUBERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SEBAFRAN IMMO ?
Le siège social de SEBAFRAN IMMO est situé 10 rue Nicolas Chaize, 42000 Saint-Etienne.
SEBAFRAN IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, SEBAFRAN IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.
SEBAFRAN IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAFRAN IMMO.
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