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SEBAFREM

Active
Siren883 723 538SCI38240 MEYLANCréée le 28 mai 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
740 k€
Effectif
Non publié

SEBAFREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 723 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Buisses, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH BARREAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEBAFREM

Dénomination
SEBAFREM
SIREN
883 723 538
SIRET (siège)
883 723 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91883723538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 723 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
740 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2020
Siège social
14 CHE DES BUISSES, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAFREM

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux ou autrement.

Finances de SEBAFREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAFREM

EB

ELISABETH BARREAU

Autre

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

SP

SERGE PIAZZA

Autre

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

FP

FREDERIC PIAZZA

Autre

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

EP

EMMANUEL PIAZZA

Autre

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SEBAFREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    883 723 538 00012 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAFREM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEBAFREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAFREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAFREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAFREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAFREM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAFREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAFREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-19

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2020

Questions fréquentes sur SEBAFREM

Quel est le numéro SIREN de SEBAFREM ?

Le numéro SIREN de SEBAFREM est 883 723 538. Le SIRET de son siège social est 883 723 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91883723538.

Qui dirige SEBAFREM ?

SEBAFREM est dirigée par ELISABETH BARREAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAFREM ?

Le siège social de SEBAFREM est situé 14 Che des Buisses, 38240 Meylan.

SEBAFREM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAFREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAFREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAFREM.