SEBAFREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 740 k€
- Effectif
- Non publié
SEBAFREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 723 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Buisses, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH BARREAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SEBAFREM
INSEE- Dénomination
- SEBAFREM
- SIREN
- 883 723 538
- SIRET (siège)
- 883 723 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91883723538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 723 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 740 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2020
- Siège social
- 14 CHE DES BUISSES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBAFREM
Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux ou autrement.
Finances de SEBAFREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAFREM
INSEEÉtablissements de SEBAFREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
883 723 538 00012 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBAFREM
INPIComptes annuels de SEBAFREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAFREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAFREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAFREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAFREM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAFREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAFREM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-19
- création
Date d'effet : 28 mai 2020
Questions fréquentes sur SEBAFREM
Quel est le numéro SIREN de SEBAFREM ?
Le numéro SIREN de SEBAFREM est 883 723 538. Le SIRET de son siège social est 883 723 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91883723538.
Qui dirige SEBAFREM ?
SEBAFREM est dirigée par ELISABETH BARREAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBAFREM ?
Le siège social de SEBAFREM est situé 14 Che des Buisses, 38240 Meylan.
SEBAFREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAFREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAFREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAFREM.
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