SEBAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2026, identifiée par le SIREN 101 470 706. Elle est domiciliée 2 RUE Emile Leclerc, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Güzin ASLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEBAG
INSEE- Dénomination
- SEBAG
- SIREN
- 101 470 706
- SIRET (siège)
- 101 470 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37101470706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 470 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2026
- Siège social
- 2 RUE Emile Leclerc, 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBAG
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SEBAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2026) · moins d'un an
SEA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SEBAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MelunSiègeActif
101 470 706 00017 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBAG
INPIComptes annuels de SEBAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAG. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/13887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/36185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F01102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00300
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023009854
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/57070
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00686
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 février 2024 · N° 23/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/11895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/13628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/10688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 février 2016 · N° 15/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/02579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-01 · Début d'activité : 2026-02-06
- création
Date d'effet : 01 mars 2026
Questions fréquentes sur SEBAG
Quel est le numéro SIREN de SEBAG ?
Le numéro SIREN de SEBAG est 101 470 706. Le SIRET de son siège social est 101 470 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37101470706.
Qui dirige SEBAG ?
SEBAG est dirigée par Güzin ASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBAG ?
Le siège social de SEBAG est situé 2 RUE Emile Leclerc, 77000 Melun.
SEBAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAG.
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