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SEBAG

Active
Siren793 362 039SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 362 039, SEBAG est une SARL créée le 6 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Victor Severe, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par BERTRAND MARIE-ANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBAG

Dénomination
SEBAG
SIREN
793 362 039
SIRET (siège)
793 362 039 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39793362039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 362 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 juin 2013
Siège social
23 RUE VICTOR SEVERE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAG

Restauration de type rapide

Finances de SEBAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAG

BM

BERTRAND MARIE-ANNE

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

R

ROSIER

gérant · de juin 2013 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    793 362 039 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SEBAG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAG. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAG

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : MARIE-ANNE (Bertrand, René)

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SEBAG

Quel est le numéro SIREN de SEBAG ?

Le numéro SIREN de SEBAG est 793 362 039. Le SIRET de son siège social est 793 362 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793362039.

Qui dirige SEBAG ?

SEBAG est dirigée par BERTRAND MARIE-ANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAG ?

Le siège social de SEBAG est situé 23 rue Victor Severe, 97200 Fort-de-France.

SEBAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAG.

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