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SEBAGH Mohammed

Active
Siren949 062 673Entrepreneur individuel84000 Avignon
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 062 673, SEBAGH Mohammed est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 25 AV Paul Claudel, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBAGH Mohammed

Dénomination
SEBAGH Mohammed
SIREN
949 062 673
SIRET (siège)
949 062 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90949062673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 062 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
-
Siège social
25 AV Paul Claudel, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAGH Mohammed

Convoyage de véhicules pour le compte de particuliers et professionnels (transport et livraison de véhicules d'un point A à un point B)

Finances de SEBAGH Mohammed

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAGH Mohammed

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAGH Mohammed

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    949 062 673 00015 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de SEBAGH Mohammed

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBAGH Mohammed

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAGH Mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAGH Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAGH Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAGH Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAGH Mohammed

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Questions fréquentes sur SEBAGH Mohammed

Quel est le numéro SIREN de SEBAGH Mohammed ?

Le numéro SIREN de SEBAGH Mohammed est 949 062 673. Le SIRET de son siège social est 949 062 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90949062673.

Où se situe le siège social de SEBAGH Mohammed ?

Le siège social de SEBAGH Mohammed est situé 25 AV Paul Claudel, 84000 Avignon.

SEBAGH Mohammed est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAGH Mohammed est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAGH Mohammed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAGH Mohammed.

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