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SEBAGIS

Active
Siren353 984 230Société civile75015 PARISCréée le 20 mars 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEBAGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 984 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue de l'Arrivee, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par YVES GROUARD, gérant.

Fiche d'identité de SEBAGIS

Dénomination
SEBAGIS
SIREN
353 984 230
SIRET (siège)
353 984 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00353984230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 984 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 mars 1990
Siège social
8 B RUE DE L'ARRIVEE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAGIS

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, MISE A DISPOSITION A SES ASSOCIES DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A GASSIN (VAR) DENOMME "LES LISSIERES DE SAINT-TROPEZ" - ZAC DES PARC DE GASSIN. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENTOU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL...

Finances de SEBAGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBAGIS

YG

YVES GROUARD

Gérant

Depuis la création (20 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SEBAGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    353 984 230 00014 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SEBAGIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEBAGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur SEBAGIS

Quel est le numéro SIREN de SEBAGIS ?

Le numéro SIREN de SEBAGIS est 353 984 230. Le SIRET de son siège social est 353 984 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353984230.

Qui dirige SEBAGIS ?

SEBAGIS est dirigée par YVES GROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAGIS ?

Le siège social de SEBAGIS est situé 8 B rue de l'Arrivee, 75015 Paris.

SEBAGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAGIS.