CheckersProcédures

SEBAH PASCAL

Active
Siren531 530 897Entrepreneur individuel75007 PARISCréée le 24 avril 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAH PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2011, identifié par le SIREN 531 530 897. Son siège social est situé 15 bd des Invalides, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de SEBAH PASCAL

Dénomination
SEBAH PASCAL
SIREN
531 530 897
SIRET (siège)
531 530 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03531530897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 530 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
24 avril 2011
Siège social
15 BD DES INVALIDES, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAH PASCAL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de SEBAH PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAH PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAH PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    531 530 897 00010 · ouvert le 24 avril 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de SEBAH PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBAH PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAH PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAH PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAH PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2011

Questions fréquentes sur SEBAH PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SEBAH PASCAL ?

Le numéro SIREN de SEBAH PASCAL est 531 530 897. Le SIRET de son siège social est 531 530 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531530897.

Où se situe le siège social de SEBAH PASCAL ?

Le siège social de SEBAH PASCAL est situé 15 bd des Invalides, 75007 Paris.

SEBAH PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAH PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAH PASCAL.