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SEBAL

Active
Siren422 771 543SARL45190 BEAUGENCYCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAL est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 771 543. Elle est domiciliée 13 rue des Chevaliers, 45190 Beaugency. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SEBAL

Dénomination
SEBAL
SIREN
422 771 543
SIRET (siège)
422 771 543 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65422771543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 771 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
13 RUE DES CHEVALIERS, 45190, BEAUGENCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45190 BEAUGENCYSiègeFermé

    422 771 543 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SEBAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Liquidateur : DE FERAUDY Nurya né(e) FONFRIA

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SEBAL ?

Le numéro SIREN de SEBAL est 422 771 543. Le SIRET de son siège social est 422 771 543 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422771543.

Où se situe le siège social de SEBAL ?

Le siège social de SEBAL est situé 13 rue des Chevaliers, 45190 Beaugency.

SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAL.

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