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SEBAL

Active
Siren440 059 228SCI06250 MOUGINSCréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAL est une SCI immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 059 228. Son siège social est situé 131 av des Mimosas, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBAL

Dénomination
SEBAL
SIREN
440 059 228
SIRET (siège)
440 059 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33440059228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 059 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
131 AV DES MIMOSAS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAL

Location de logements

Finances de SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    440 059 228 00013 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SEBAL ?

Le numéro SIREN de SEBAL est 440 059 228. Le SIRET de son siège social est 440 059 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440059228.

Où se situe le siège social de SEBAL ?

Le siège social de SEBAL est situé 131 av des Mimosas, 06250 Mougins.

SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAL.

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