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SEBAL

Active
Siren479 699 183SCI42390 VILLARSCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEBAL est une SCI immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 699 183. Son siège social est situé 5 rue de la Sapiniere, 42390 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN COGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAL

Dénomination
SEBAL
SIREN
479 699 183
SIRET (siège)
479 699 183 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32479699183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 699 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
5 RUE DE LA SAPINIERE, 42390, VILLARS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEBAL

la propriété par voie d'apport d'acquisition d'echange ou autrement de divers biens immobiliers terrains immeubles bâtis ou non bâtis et la propriétés de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. La gestion l'administration et l'exploitation par bail.

Finances de SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAL

SC

SEBASTIEN COGNET

Gérant

AS

ALAIN SANTELIA

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeActif

    479 699 183 00030 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    479 699 183 00014 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 42700 FIRMINYFermé

    479 699 183 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : SANTELIA Alain Fortunato René. Co-gérant : COGNET Sébastien. Associé : SANTELIA Alain Fortunato René. Associé : COGNET Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SEBAL ?

Le numéro SIREN de SEBAL est 479 699 183. Le SIRET de son siège social est 479 699 183 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479699183.

Qui dirige SEBAL ?

SEBAL est dirigée par SEBASTIEN COGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAL ?

Le siège social de SEBAL est situé 5 rue de la Sapiniere, 42390 Villars.

SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAL.

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