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SEBAL

Fermée
Siren509 340 535SCI74540 CUSYRadiée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAL est une SCI immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 340 535. Son siège social est situé Che de la Meurat, 74540 Cusy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN LUPPI exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SEBAL a été radiée le 20 février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEBAL

Dénomination
SEBAL
SIREN
509 340 535
SIRET (siège)
509 340 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17509340535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 340 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2008
Date de radiation
20 février 2024
Siège social
CHE DE LA MEURAT, 74540, CUSY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SEBAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAL

SL

SEBASTIEN LUPPI

Autre

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. LUPPI Bruno nom d'usage : LUPPI devient liquidateur LUPPI

LUPPI Bruno nom d'usage · de mai 2024 à octobre 2025

,L

, LUPPI LUPPI

gérants associés · de décembre 2008 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeFermé

    509 340 535 00012 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 février 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 février 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 20 février 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    LUPPI Bruno nom d'usage : LUPPI n'est plus gérant. LUPPI Bruno nom d'usage : LUPPI devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-11-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SEBAL ?

Le numéro SIREN de SEBAL est 509 340 535. Le SIRET de son siège social est 509 340 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509340535.

Qui dirige SEBAL ?

SEBAL est dirigée par SEBASTIEN LUPPI, autre.

Où se situe le siège social de SEBAL ?

Le siège social de SEBAL est situé Che de la Meurat, 74540 Cusy.

SEBAL est-elle toujours en activité ?

Non, SEBAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2024.

SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAL.

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