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SEBAL

Active
Siren538 413 592SCI24520 Saint-SauveurCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAL est une SCI immatriculée le 8 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 413 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE de Terrefort, 24520 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN VERROUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAL

Dénomination
SEBAL
SIREN
538 413 592
SIRET (siège)
538 413 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86538413592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 413 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
13 RTE de Terrefort, 24520, Saint-Sauveur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAL

Location, vente, gestion immobilière

Finances de SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAL

AV

ALAIN VERROUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

SV

SEBASTIEN VERROUIL

Autre

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SEBAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24520 Saint-SauveurSiègeActif

    538 413 592 00022 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    538 413 592 00014 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SEBAL ?

Le numéro SIREN de SEBAL est 538 413 592. Le SIRET de son siège social est 538 413 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538413592.

Qui dirige SEBAL ?

SEBAL est dirigée par ALAIN VERROUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAL ?

Le siège social de SEBAL est situé 13 RTE de Terrefort, 24520 Saint-Sauveur.

SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAL.

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