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SEBAL

Active
Siren989 584 412SAS45120 Châlette-sur-LoingCréée le 25 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAL est une SAS immatriculée le 25 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 584 412. Son siège social est situé 7 B RUE du 23 Août 1944, 45120 Châlette-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Derya YUKSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAL

Dénomination
SEBAL
SIREN
989 584 412
SIRET (siège)
989 584 412 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57989584412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 584 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
7 B RUE du 23 Août 1944, 45120, Châlette-sur-Loing
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAL

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : Restauration sucrée et salée à consommer sur place ou à emporter ; 
L'achat et la vente de produits alimentaires ; L'activité de salon de thé ; 
 L'exploitation d'une cafétéria, restaurant, traiteur, location de salle de réunion avec ou sans repas ; 
la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. 
Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. 


Finances de SEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAL

DY

Derya YUKSEL

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SEBAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45120 Châlette-sur-LoingSiègeActif

    989 584 412 00021 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 5610C

  • 45120 Châlette-sur-LoingActif

    989 584 412 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEBAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur SEBAL

Quel est le numéro SIREN de SEBAL ?

Le numéro SIREN de SEBAL est 989 584 412. Le SIRET de son siège social est 989 584 412 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57989584412.

Qui dirige SEBAL ?

SEBAL est dirigée par Derya YUKSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBAL ?

Le siège social de SEBAL est situé 7 B RUE du 23 Août 1944, 45120 Châlette-sur-Loing.

SEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAL.

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