SEBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBAM est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 455 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Godeau, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN YAHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBAM
INSEE- Dénomination
- SEBAM
- SIREN
- 490 455 920
- SIRET (siège)
- 490 455 920 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89490455920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 455 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 16 RUE GODEAU, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEBAM
acquisition, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SEBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAM
INSEEÉtablissements de SEBAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
490 455 920 00028 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B
- 28100 DREUXFermé
490 455 920 00010 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBAM
INPIComptes annuels de SEBAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SEBAM
Quel est le numéro SIREN de SEBAM ?
Le numéro SIREN de SEBAM est 490 455 920. Le SIRET de son siège social est 490 455 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490455920.
Qui dirige SEBAM ?
SEBAM est dirigée par JEAN YAHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBAM ?
Le siège social de SEBAM est situé 16 rue Godeau, 28100 Dreux.
SEBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAM.
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