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SEBAM

Active
Siren514 191 121SCI15400 MENETCréée le 10 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAM est une SCI immatriculée le 10 août 2009 sous le numéro SIREN 514 191 121. Elle est domiciliée Pl du Champ de Foire, 15400 Menet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC AMBLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAM

Dénomination
SEBAM
SIREN
514 191 121
SIRET (siège)
514 191 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29514191121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 191 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2009
Siège social
PL DU CHAMP DE FOIRE, 15400, MENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAM

acquisition de tout bien immobilier bati ou non, situé en France ou à l'étranger, construit ou à construire, la propriété, la location nue ou en meublé, la gestion, l'administration, la conservation desdits biens.

Finances de SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAM

JA

JEAN-LUC AMBLARD

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

SA

SEBASTIEN AMBLARD

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

Établissements de SEBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 MENETSiègeActif

    514 191 121 00011 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Questions fréquentes sur SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SEBAM ?

Le numéro SIREN de SEBAM est 514 191 121. Le SIRET de son siège social est 514 191 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29514191121.

Qui dirige SEBAM ?

SEBAM est dirigée par JEAN-LUC AMBLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAM ?

Le siège social de SEBAM est situé Pl du Champ de Foire, 15400 Menet.

SEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAM.

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