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SEBAM

Active
Siren814 320 412SCI75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAM est une SCI immatriculée le 27 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 320 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Amelot, 75011 Paris 11e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD Malyquevique exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAM

Dénomination
SEBAM
SIREN
814 320 412
SIRET (siège)
814 320 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49814320412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 320 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
88 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment des locaux commerciaux sis 88 rue Amelot 75011 Paris.

Finances de SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAM

BM

BERNARD Malyquevique

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

IM

ISABELLE Malyquevique

Autre

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SEBAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    814 320 412 00012 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 75005 ParisActif

    814 320 412 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEBAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-27 · Début d'activité : 2015-10-07

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SEBAM ?

Le numéro SIREN de SEBAM est 814 320 412. Le SIRET de son siège social est 814 320 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49814320412.

Qui dirige SEBAM ?

SEBAM est dirigée par BERNARD Malyquevique, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAM ?

Le siège social de SEBAM est situé 88 rue Amelot, 75011 Paris 11e Arrondissement.

SEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAM.

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