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SEBAMA

Active
Siren379 773 948SCI26380 PeyrinsCréée le 14 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SEBAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 773 948. Son siège social est situé 290 RTE de Saint Ange, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NOELLE BUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAMA

Dénomination
SEBAMA
SIREN
379 773 948
SIRET (siège)
379 773 948 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14379773948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 773 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1990
Siège social
290 RTE de Saint Ange, 26380, Peyrins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAMA

ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SEBAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAMA

NB

NOELLE BUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1990) · 35 ans

VL

VINCENT LAGUT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SEBAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26380 PeyrinsSiègeActif

    379 773 948 00029 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B

  • 26380 PEYRINSFermé

    379 773 948 00011 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SEBAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur SEBAMA

Quel est le numéro SIREN de SEBAMA ?

Le numéro SIREN de SEBAMA est 379 773 948. Le SIRET de son siège social est 379 773 948 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379773948.

Qui dirige SEBAMA ?

SEBAMA est dirigée par NOELLE BUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAMA ?

Le siège social de SEBAMA est situé 290 RTE de Saint Ange, 26380 Peyrins.

SEBAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAMA.

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