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SEBAMA

Active
Siren490 680 436SCI14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGECréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAMA est une SCI immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 680 436. Son siège social est situé 28 av de Paris residence l'Arpege, 14810 Merville-Franceville-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE JACQUINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAMA

Dénomination
SEBAMA
SIREN
490 680 436
SIRET (siège)
490 680 436 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69490680436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 680 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
28 AV DE PARIS RESIDENCE L'ARPEGE, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAMA

La vente et l'acquisition d'immeubles, baux, emprunts

Finances de SEBAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAMA

DJ

DANIELLE JACQUINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

SS

SEBASTIEN SUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

AS

AMANDINE SUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SEBAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif

    490 680 436 00022 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé

    490 680 436 00014 · ouvert le 03 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SEBAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SEBAMA

Quel est le numéro SIREN de SEBAMA ?

Le numéro SIREN de SEBAMA est 490 680 436. Le SIRET de son siège social est 490 680 436 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490680436.

Qui dirige SEBAMA ?

SEBAMA est dirigée par DANIELLE JACQUINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAMA ?

Le siège social de SEBAMA est situé 28 av de Paris residence l'Arpege, 14810 Merville-Franceville-Plage.

SEBAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAMA.

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