SEBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBAN est une société civile immatriculée le 6 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 880 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 940 RTE de Marsadis, 40320 Buanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. ALEXANDRE DEDEBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBAN
INSEE- Dénomination
- SEBAN
- SIREN
- 101 880 367
- SIRET (siège)
- 101 880 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30101880367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 880 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 040 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 940 RTE de Marsadis, 40320, Buanes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBAN
L'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural
Finances de SEBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SEBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 BuanesSiègeActif
101 880 367 00012 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SEBAN
INPIComptes annuels de SEBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01209
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01206
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01204
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 août 2026 · N° 26/01160
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 02 août 2026 · N° 26/01122
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 02 août 2026 · N° 26/01123
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00703
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026061721
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01097
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01098
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01084
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01085
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01078
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01064
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01068
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01063
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01065
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01066
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01067
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01062
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06411
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00977
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00976
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00975
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00974
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07019
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00961
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00959
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00964
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00963
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14360
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10875
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025007095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/13042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2019F00374
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00227
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00668
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02219
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03521
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00468
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07604
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024J00262
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/05825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14282
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02673
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00828
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2026 · N° 19/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02128
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02945
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L04952
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01872
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01937
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00611
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023021729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00663
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01815
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00983
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01156
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02217
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/05872
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00122
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2022F01991
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02150
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/11152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025033258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00276
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur SEBAN
Quel est le numéro SIREN de SEBAN ?
Le numéro SIREN de SEBAN est 101 880 367. Le SIRET de son siège social est 101 880 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30101880367.
Qui dirige SEBAN ?
SEBAN est dirigée par ALEXANDRE DEDEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBAN ?
Le siège social de SEBAN est situé 940 RTE de Marsadis, 40320 Buanes.
SEBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAN.
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