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SEBAN

Active
Siren434 733 853SCI75007 PARISCréée le 13 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAN est une SCI immatriculée le 13 février 2001 sous le numéro SIREN 434 733 853. Son siège social est situé 30 av Bosquet, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE SEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAN

Dénomination
SEBAN
SIREN
434 733 853
SIRET (siège)
434 733 853 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02434733853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 733 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2001
Siège social
30 AV BOSQUET, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAN

Acquisition administration emprunt constitution d'hypothèque et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAN

ES

EMMANUELLE SEBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2001) · 25 ans

EL

EDGAR LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2001) · 25 ans

PL

Paul Lombard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2001) · 25 ans

Établissements de SEBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    434 733 853 00023 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2001-02-13 · Début d'activité : 2001-02-02

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2001

Questions fréquentes sur SEBAN

Quel est le numéro SIREN de SEBAN ?

Le numéro SIREN de SEBAN est 434 733 853. Le SIRET de son siège social est 434 733 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434733853.

Qui dirige SEBAN ?

SEBAN est dirigée par EMMANUELLE SEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAN ?

Le siège social de SEBAN est situé 30 av Bosquet, 75007 Paris.

SEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAN.

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