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SEBAN

Active
Siren453 092 512SAS33570 PUISSEGUINCréée le 04 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 M€
Effectif
Non publié

SEBAN est une SAS immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 092 512. Elle est domiciliée 1 Rte de la Visinerie, 33570 Puisseguin. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MOSES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEBAN

Dénomination
SEBAN
SIREN
453 092 512
SIRET (siège)
453 092 512 00038
N° TVA intracommunautaire
FR58453092512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 092 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 243 008 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 mai 2004
Siège social
1 RTE DE LA VISINERIE, 33570, PUISSEGUIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEBAN

Exploitation d'une propriété viticole

Finances de SEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAN

AM

ALAIN MOSES

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SEBAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33570 PUISSEGUINSiègeActif

    453 092 512 00038 · ouvert le 30 juin 2019 · NAF 0121Z

  • 33300 BORDEAUXFermé

    453 092 512 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4634Z

  • 33520 BRUGESFermé

    453 092 512 00020 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SEBAN

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Président Moses, Alain Roger

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2004-05-04 · Début d'activité : 2004-04-01

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Marques déposées par SEBAN

SEBAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LA VAISINERIE

    N° 4906550 · Déposée le 19 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 19 octobre 2032

  • Château LA VAISINERIE

    N° 4129660 · Déposée le 29 octobre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBAN

Quel est le numéro SIREN de SEBAN ?

Le numéro SIREN de SEBAN est 453 092 512. Le SIRET de son siège social est 453 092 512 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58453092512.

Qui dirige SEBAN ?

SEBAN est dirigée par ALAIN MOSES, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBAN ?

Le siège social de SEBAN est situé 1 Rte de la Visinerie, 33570 Puisseguin.

SEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAN.

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