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SEBANCA

Active
Siren791 550 072SCI66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANSCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SEBANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 550 072. Son siège social est situé rue de la Borde, 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN ASPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBANCA

Dénomination
SEBANCA
SIREN
791 550 072
SIRET (siège)
791 550 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18791550072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 550 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
RUE DE LA BORDE, 66260, SAINT-LAURENT-DE-CERDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBANCA

Acquisition et location biens immobiliers.

Finances de SEBANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBANCA

SA

SEBASTIEN ASPART

Gérant

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

AA

ANAIS ASPART

Autre

Établissements de SEBANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANSSiègeActif

    791 550 072 00015 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBANCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBANCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PARAYRE Carine Madeleine nom d'usage : PARAYRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SEBANCA

Quel est le numéro SIREN de SEBANCA ?

Le numéro SIREN de SEBANCA est 791 550 072. Le SIRET de son siège social est 791 550 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791550072.

Qui dirige SEBANCA ?

SEBANCA est dirigée par SEBASTIEN ASPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBANCA ?

Le siège social de SEBANCA est situé rue de la Borde, 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans.

SEBANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBANCA.

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