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SEBANE

Active
Siren441 802 279SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 802 279, SEBANE est une SCI créée le 24 avril 2002. Son siège social est situé 138 av des Pins, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE BELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBANE

Dénomination
SEBANE
SIREN
441 802 279
SIRET (siège)
441 802 279 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13441802279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 802 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
138 AV DES PINS, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBANE

CB

CORINNE BELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

DP

DANIEL POUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

SP

SEBASTIEN POUSSET

Autre

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

SP

STEPHANE POUSSET

Autre

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SEBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    441 802 279 00022 · ouvert le 10 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SEBANE

Quel est le numéro SIREN de SEBANE ?

Le numéro SIREN de SEBANE est 441 802 279. Le SIRET de son siège social est 441 802 279 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441802279.

Qui dirige SEBANE ?

SEBANE est dirigée par CORINNE BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBANE ?

Le siège social de SEBANE est situé 138 av des Pins, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

SEBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBANE.

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