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SEBANNA

Active
Siren520 979 477SCI64000 PAUCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 979 477, SEBANNA est une SCI créée le 15 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Serviez, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBANNA

Dénomination
SEBANNA
SIREN
520 979 477
SIRET (siège)
520 979 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44520979477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 979 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
14 RUE SERVIEZ, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBANNA

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Finances de SEBANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBANNA

GR

Ghislaine ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

SL

SEBASTIEN LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SEBANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    520 979 477 00012 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6832B

Documents juridiques de SEBANNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBANNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBANNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SEBANNA

Quel est le numéro SIREN de SEBANNA ?

Le numéro SIREN de SEBANNA est 520 979 477. Le SIRET de son siège social est 520 979 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520979477.

Qui dirige SEBANNA ?

SEBANNA est dirigée par SEBASTIEN LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBANNA ?

Le siège social de SEBANNA est situé 14 rue Serviez, 64000 Pau.

SEBANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBANNA.

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