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SEBANNE

Active
Siren448 494 922SCI69840 JULIENASCréée le 07 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 494 922, SEBANNE est une SCI créée le 7 mai 2003. Son siège social est situé 375 Rte du Pavillon, 69840 Julienas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE BESSON, autre.

Fiche d'identité de SEBANNE

Dénomination
SEBANNE
SIREN
448 494 922
SIRET (siège)
448 494 922 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09448494922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 494 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2003
Siège social
375 RTE DU PAVILLON, 69840, JULIENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBANNE

L'acquisition, la mise en valeur, la location, la vente de tous biens immobiliers

Finances de SEBANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBANNE

AB

ANNE-SOPHIE BESSON

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2019

MB

MAXENCE BESSON

Autre

BP

BERTRAND PERRET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeActif

    448 494 922 00025 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

  • 69220 LANCIEFermé

    448 494 922 00017 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEBANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BESSON Maxence André nom d'usage : BESSON n'est plus gérant. BESSON Anne-Sophie nom d'usage : BESSON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SEBANNE

Quel est le numéro SIREN de SEBANNE ?

Le numéro SIREN de SEBANNE est 448 494 922. Le SIRET de son siège social est 448 494 922 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448494922.

Qui dirige SEBANNE ?

SEBANNE est dirigée par ANNE-SOPHIE BESSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBANNE ?

Le siège social de SEBANNE est situé 375 Rte du Pavillon, 69840 Julienas.

SEBANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBANNE.

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