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SEBANYULS

Active
Siren503 660 177SCI34070 MONTPELLIERCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBANYULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 660 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 796 rue Francois-Joseph Gossec, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBANYULS

Dénomination
SEBANYULS
SIREN
503 660 177
SIRET (siège)
503 660 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00503660177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 660 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 avril 2008
Siège social
796 RUE FRANCOIS-JOSEPH GOSSEC, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBANYULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBANYULS

RA

ROSE-MARIE AUSSILLOUS

Autre

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

SD

SEBASTIEN DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SEBANYULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    503 660 177 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEBANYULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBANYULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBANYULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBANYULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBANYULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBANYULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBANYULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBANYULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SEBANYULS

Quel est le numéro SIREN de SEBANYULS ?

Le numéro SIREN de SEBANYULS est 503 660 177. Le SIRET de son siège social est 503 660 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503660177.

Qui dirige SEBANYULS ?

SEBANYULS est dirigée par SEBASTIEN DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBANYULS ?

Le siège social de SEBANYULS est situé 796 rue Francois-Joseph Gossec, 34070 Montpellier.

SEBANYULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBANYULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBANYULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBANYULS.

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