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SEBAP

Fermée
Siren432 414 498SCI18700 OizonRadiée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SEBAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 432 414 498. Elle est domiciliée LD Lieu dit les Pâtureaux, 18700 Oizon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE CHIEZE en qualité de liquidateur. La radiation de SEBAP date du 31 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SEBAP

Dénomination
SEBAP
SIREN
432 414 498
SIRET (siège)
432 414 498 00043
N° TVA intracommunautaire
FR38432414498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 414 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2014
Date de radiation
31 janvier 2023
Siège social
LD Lieu dit les Pâtureaux, 18700, Oizon
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SEBAP

Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se proposée d'acquérir

Finances de SEBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAP

CD

CATHERINE DAYLAUD

Associé indéfiniment responsable

BC

BRIGITTE CHIEZE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

BL

Brigitte né CHIEZE L'HORTY

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 18700 OizonSiègeFermé

    432 414 498 00043 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6820B

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    432 414 498 00019 · ouvert le 24 août 2000 · NAF 702A

  • 92140 CLAMARTFermé

    432 414 498 00027 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 702A

  • 92320 CHATILLONFermé

    432 414 498 00035 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : L'HORTY Brigitte

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2014-06-06 · Début d'activité : 2014-03-17

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2023

Questions fréquentes sur SEBAP

Quel est le numéro SIREN de SEBAP ?

Le numéro SIREN de SEBAP est 432 414 498. Le SIRET de son siège social est 432 414 498 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38432414498.

Qui dirige SEBAP ?

SEBAP est dirigée par BRIGITTE CHIEZE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAP ?

Le siège social de SEBAP est situé LD Lieu dit les Pâtureaux, 18700 Oizon.

SEBAP est-elle toujours en activité ?

Non, SEBAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2023.

SEBAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAP.

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