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SEBAP

Active
Siren432 472 041SARL91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 01 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAP est une SARL immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 432 472 041. Elle est domiciliée 44 rue du Vieux Marche, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.

Fiche d'identité de SEBAP

Dénomination
SEBAP
SIREN
432 472 041
SIRET (siège)
432 472 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07432472041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 472 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 août 2000
Siège social
44 RUE DU VIEUX MARCHE, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeFermé

    432 472 041 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 701F

  • 95200 SARCELLESFermé

    432 472 041 00024 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 701F

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    432 472 041 00032 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de SEBAP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur SEBAP

Quel est le numéro SIREN de SEBAP ?

Le numéro SIREN de SEBAP est 432 472 041. Le SIRET de son siège social est 432 472 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432472041.

Où se situe le siège social de SEBAP ?

Le siège social de SEBAP est situé 44 rue du Vieux Marche, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

SEBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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