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SEBAP

Active
Siren478 031 354SCI91400 SACLAYCréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 031 354, SEBAP est une SCI créée le 23 juillet 2004. Elle est domiciliée 1 Imp Moliere, 91400 Saclay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAP

Dénomination
SEBAP
SIREN
478 031 354
SIRET (siège)
478 031 354 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96478031354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 031 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
1 IMP MOLIERE, 91400, SACLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAP

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation directe ou indirecte, la location de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations quelconques, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SEBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAP

SB

SEBASTIEN BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

AP

ANNICK POILLOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91400 SACLAYSiègeActif

    478 031 354 00028 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    478 031 354 00010 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : BOULET Sébastien Fabrice modification le 08 Décembre 2010 Associé : POILLOT Annick Christine en fonction le 08 Décembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SEBAP

Quel est le numéro SIREN de SEBAP ?

Le numéro SIREN de SEBAP est 478 031 354. Le SIRET de son siège social est 478 031 354 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478031354.

Qui dirige SEBAP ?

SEBAP est dirigée par SEBASTIEN BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAP ?

Le siège social de SEBAP est situé 1 Imp Moliere, 91400 Saclay.

SEBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAP.

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