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SEBAPOL

Active
Siren502 120 850SARL69210 SAIN-BELCréée le 04 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 120 850, SEBAPOL est une SARL créée le 4 février 2008. Son siège social est situé 8 Imp du Chambertin Lotissement le Pre du Roy, 69210 Sain-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIAN KACZMAREK, gérant.

Fiche d'identité de SEBAPOL

Dénomination
SEBAPOL
SIREN
502 120 850
SIRET (siège)
502 120 850 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92502120850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 120 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
04 février 2008
Siège social
8 IMP DU CHAMBERTIN LOTISSEMENT LE PRE DU ROY, 69210, SAIN-BEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAPOL

SECOND OEUVRE ET FINITIONS DU BATIMENT

Finances de SEBAPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAPOL

SK

SEBASTIAN KACZMAREK

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008

EK

EWA KUBASIAK

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAPOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 SAIN-BELSiègeActif

    502 120 850 00024 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 4339Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    502 120 850 00016 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SEBAPOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBAPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAPOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAPOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2014. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAPOL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KACZMAREK Sebastian nom d'usage : KACZMAREK Sebastian devient gérant..

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SEBAPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBAPOL ?

Le numéro SIREN de SEBAPOL est 502 120 850. Le SIRET de son siège social est 502 120 850 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92502120850.

Qui dirige SEBAPOL ?

SEBAPOL est dirigée par SEBASTIAN KACZMAREK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAPOL ?

Le siège social de SEBAPOL est situé 8 Imp du Chambertin Lotissement le Pre du Roy, 69210 Sain-Bel.

SEBAPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAPOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAPOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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