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SEBARM

Active
Siren938 640 588Société civile22600 LoudéacCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBARM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 640 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Joseph Chapron, 22600 Loudéac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Sébastien RENOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBARM

Dénomination
SEBARM
SIREN
938 640 588
SIRET (siège)
938 640 588 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39938640588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 640 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
7 RUE Joseph Chapron, 22600, Loudéac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBARM

Prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles quels que soient leur objet et leurs activités et la gestion de ces participations ; Administration des filiales et participations ; Mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; Prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations

Finances de SEBARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBARM

SR

Sébastien RENOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

AM

Armelle MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SEBARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LoudéacSiègeActif

    938 640 588 00019 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEBARM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEBARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBARM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur SEBARM

Quel est le numéro SIREN de SEBARM ?

Le numéro SIREN de SEBARM est 938 640 588. Le SIRET de son siège social est 938 640 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39938640588.

Qui dirige SEBARM ?

SEBARM est dirigée par Sébastien RENOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBARM ?

Le siège social de SEBARM est situé 7 RUE Joseph Chapron, 22600 Loudéac.

SEBARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBARM.

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