CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBARN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 067 118. Le siège social de l'entreprise se trouve av Vatel, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SEBARN

Dénomination
SEBARN
SIREN
339 067 118
SIRET (siège)
339 067 118 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02339067118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 067 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
AV VATEL, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBARN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBARN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    339 067 118 00036 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de SEBARN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SEBARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBARN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBARN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur SEBARN

Quel est le numéro SIREN de SEBARN ?

Le numéro SIREN de SEBARN est 339 067 118. Le SIRET de son siège social est 339 067 118 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02339067118.

Où se situe le siège social de SEBARN ?

Le siège social de SEBARN est situé av Vatel, 37000 Tours.

SEBARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBARN.