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SEBAS

Active
Siren833 711 005659974200 THONON-LES-BAINSCréée le 04 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

SEBAS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 711 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Jules Ferry, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. SEBASTIEN DUBOULOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAS

Dénomination
SEBAS
SIREN
833 711 005
SIRET (siège)
833 711 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55833711005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 711 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 594 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 décembre 2017
Siège social
19 AV JULES FERRY, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAS

Prise de participation ou d'intérets sous quelque forme que ce soit, acquisition, vente, gestion de toutes valeurs mobilières.

Finances de SEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAS

SD

SEBASTIEN DUBOULOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DUBOULOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    833 711 005 00011 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SEBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-04 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur SEBAS

Quel est le numéro SIREN de SEBAS ?

Le numéro SIREN de SEBAS est 833 711 005. Le SIRET de son siège social est 833 711 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833711005.

Qui dirige SEBAS ?

SEBAS est dirigée par SEBASTIEN DUBOULOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAS ?

Le siège social de SEBAS est situé 19 av Jules Ferry, 74200 Thonon-les-Bains.

SEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAS.

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