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SEBAS JEAN-CLAUDE

Active
Siren422 869 487Entrepreneur individuel97200 FORT-DE-FRANCECréée le 30 avril 1999

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 422 869 487, SEBAS JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1999. Elle est domiciliée Zac de Chateauboeuf Imm Titiri A6, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SEBAS JEAN-CLAUDE

Dénomination
SEBAS JEAN-CLAUDE
SIREN
422 869 487
SIRET (siège)
422 869 487 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84422869487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 869 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 avril 1999
Siège social
ZAC DE CHATEAUBOEUF IMM TITIRI A6, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAS JEAN-CLAUDE

PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de SEBAS JEAN-CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    422 869 487 00021 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 4334Z

  • 97212 SAINT-JOSEPHFermé

    422 869 487 00013 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 454J

Conformité de SEBAS JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAS JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAS JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBAS JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SEBAS JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SEBAS JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SEBAS JEAN-CLAUDE est 422 869 487. Le SIRET de son siège social est 422 869 487 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422869487.

Où se situe le siège social de SEBAS JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de SEBAS JEAN-CLAUDE est situé Zac de Chateauboeuf Imm Titiri A6, 97200 Fort-de-France.

SEBAS JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAS JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAS JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAS JEAN-CLAUDE.

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