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SEBASPE

Active
Siren792 762 007Société civile64350 CROUSEILLESCréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 762 007, SEBASPE est une société civile créée le 3 mai 2013. Elle est domiciliée 24 Rte de Madiran, 64350 Crouseilles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN COUPAU, gérant.

Fiche d'identité de SEBASPE

Dénomination
SEBASPE
SIREN
792 762 007
SIRET (siège)
792 762 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69792762007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 762 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 2013
Siège social
24 RTE DE MADIRAN , 64350, CROUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASPE

Céréales

Finances de SEBASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASPE

SC

SEBASTIEN COUPAU

Gérant

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SEBASPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 CROUSEILLESSiègeActif

    792 762 007 00013 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SEBASPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur SEBASPE

Quel est le numéro SIREN de SEBASPE ?

Le numéro SIREN de SEBASPE est 792 762 007. Le SIRET de son siège social est 792 762 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792762007.

Qui dirige SEBASPE ?

SEBASPE est dirigée par SEBASTIEN COUPAU, gérant.

Où se situe le siège social de SEBASPE ?

Le siège social de SEBASPE est situé 24 Rte de Madiran, 64350 Crouseilles.

SEBASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASPE.

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