SEBASS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 €
SEBASS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 380 350 660. Elle est domiciliée 5 AV 5 Avenue Paul Arène, 06000 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CROCHET, liquidateur. La radiation de SEBASS date du 30 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SEBASS
INSEE- Dénomination
- SEBASS
- SIREN
- 380 350 660
- SIRET (siège)
- 380 350 660 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380350660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 350 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Date de radiation
- 30 novembre 2017
- Siège social
- 5 AV 5 Avenue Paul Arène , 06000, Nice
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
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Finances de SEBASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017
Liquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBASS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
380 350 660 00052 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
- 91450 ETIOLLESFermé
380 350 660 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A
- 32200 JUILLESFermé
380 350 660 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702A
- 06000 NICEFermé
380 350 660 00037 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 702A
- 06000 NICEFermé
380 350 660 00045 · ouvert le 23 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBASS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEBASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEBASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBASS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur Associé : CROCHET Gérard modification le 30 Novembre 2017 ; Associé : CROCHET Sébastien en fonction le 22 Février 2007
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- radiation
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur SEBASS
Quel est le numéro SIREN de SEBASS ?
Le numéro SIREN de SEBASS est 380 350 660. Le SIRET de son siège social est 380 350 660 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380350660.
Qui dirige SEBASS ?
SEBASS est dirigée par GERARD CROCHET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBASS ?
Le siège social de SEBASS est situé 5 AV 5 Avenue Paul Arène, 06000 Nice.
SEBASS est-elle toujours en activité ?
Non, SEBASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2017.
SEBASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASS.
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