SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 555 282, SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION est une SAS créée le 29 septembre 1994. Elle est domiciliée 10 rue de Tracy, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
- SIREN
- 390 555 282
- SIRET (siège)
- 390 555 282 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR45390555282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 555 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- 10 RUE DE TRACY, 75002, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
390 555 282 00065 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 1413Z
- 75002 PARISActif
390 555 282 00024 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 4771Z
- 93500 PANTINActif
390 555 282 00057 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 1413Z
- 75003 PARISFermé
390 555 282 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 182E
- 75010 PARISFermé
390 555 282 00032 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 182E
- 75003 PARISFermé
390 555 282 00040 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2014. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris.
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant : administrateur Maître Chriqui Henri 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant : administrateur Maître Chriqui Henri 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Marques déposées par SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
INPISEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKATRYNE CHATTLAIN
N° 98752775 · Déposée le 02 octobre 1998 · Marque verbale
Classes 3, 18, 25 · expirée le 02 octobre 2018
- Marque expiréeCINOCHE
N° 98733962 · Déposée le 22 mai 1998 · Marque verbale
Classes 3, 9, 14, 18, 25 · expirée le 22 mai 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION est 390 555 282. Le SIRET de son siège social est 390 555 282 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390555282.
Où se situe le siège social de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION ?
Le siège social de SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION est situé 10 rue de Tracy, 75002 Paris.
SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN ARNAUD DIFFUSION SA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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