SEBASTIEN DUVOID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEBASTIEN DUVOID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 187 678. Elle est domiciliée 89 rue Saint-Michel, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUVOID, président de sas.
Fiche d'identité de SEBASTIEN DUVOID
INSEE- Dénomination
- SEBASTIEN DUVOID
- SIREN
- 790 187 678
- SIRET (siège)
- 790 187 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28790187678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 187 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 89 RUE SAINT-MICHEL, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTIEN DUVOID
MACONNERIE
Finances de SEBASTIEN DUVOID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIEN DUVOID
INSEEÉtablissements de SEBASTIEN DUVOID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
790 187 678 00012 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEBASTIEN DUVOID
INPIComptes annuels de SEBASTIEN DUVOID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTIEN DUVOID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBASTIEN DUVOID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN DUVOID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2014. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASTIEN DUVOID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIEN DUVOID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBASTIEN DUVOID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-31 · Début d'activité : 2012-12-14
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur SEBASTIEN DUVOID
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN DUVOID ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN DUVOID est 790 187 678. Le SIRET de son siège social est 790 187 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28790187678.
Qui dirige SEBASTIEN DUVOID ?
SEBASTIEN DUVOID est dirigée par SEBASTIEN DUVOID, président de sas.
Où se situe le siège social de SEBASTIEN DUVOID ?
Le siège social de SEBASTIEN DUVOID est situé 89 rue Saint-Michel, 88000 Epinal.
SEBASTIEN DUVOID est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIEN DUVOID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIEN DUVOID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN DUVOID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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