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SEBASTIEN FRED

Active
Siren390 029 114Entrepreneur individuel97216 AJOUPA BOUILLONCréée le 15 juin 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SEBASTIEN FRED est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 390 029 114. Elle est domiciliée 107 Bourg, 97216 Ajoupa Bouillon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SEBASTIEN FRED

Dénomination
SEBASTIEN FRED
SIREN
390 029 114
SIRET (siège)
390 029 114 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22390029114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 029 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 juin 2005
Siège social
107 BOURG, 97216, AJOUPA BOUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTIEN FRED

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Établissements de SEBASTIEN FRED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97216 AJOUPA BOUILLONSiègeFermé

    390 029 114 00027 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4399C

Conformité de SEBASTIEN FRED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN FRED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2009. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6040

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître Bes Michel, centre d'affaires Dillon Valmenière, bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008

Aucune mention de SEBASTIEN FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBASTIEN FRED

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6040

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître Bes Michel, centre d'affaires Dillon Valmenière, bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur SEBASTIEN FRED

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN FRED ?

Le numéro SIREN de SEBASTIEN FRED est 390 029 114. Le SIRET de son siège social est 390 029 114 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390029114.

Où se situe le siège social de SEBASTIEN FRED ?

Le siège social de SEBASTIEN FRED est situé 107 Bourg, 97216 Ajoupa Bouillon.

SEBASTIEN FRED est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTIEN FRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTIEN FRED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN FRED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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