SEBASTIEN GRAVET
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 228 710, SEBASTIEN GRAVET est une SAS créée le 27 décembre 2017. Elle est domiciliée 41 rue Grande, 14290 Orbec. SEBASTIEN GRAVET relève du secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z). SEBASTIEN GRAVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBASTIEN GRAVET
INSEE- Dénomination
- SEBASTIEN GRAVET
- SIREN
- 834 228 710
- SIRET (siège)
- 834 228 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06834228710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 228 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 27 décembre 2017
- Siège social
- 41 RUE GRANDE, 14290, ORBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTIEN GRAVET
L'achat et la vente de fruits et légumes, de vins et spiritueux, thé café conserverie épicerie fine, la vente de tous produits alimentaires régionaux nationaux et communautaires, les arts de la table, l'activité de jardinerie, graineterie, plants, semences petits matériels de jardinage, l'activité de gros et demi-gros en détail service de livraison
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Finances de SEBASTIEN GRAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIEN GRAVET
INSEEÉtablissements de SEBASTIEN GRAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14290 ORBECSiègeActif
834 228 710 00010 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 4721Z
Documents juridiques de SEBASTIEN GRAVET
INPIConformité de SEBASTIEN GRAVET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN GRAVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2022. Clôturée le 12 février 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2025 · publié le 18 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 02 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/03/2022 et désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASTIEN GRAVET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIEN GRAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBASTIEN GRAVET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-21 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/03/2022 et désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- création
Date d'effet : 27 décembre 2017
Questions fréquentes sur SEBASTIEN GRAVET
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN GRAVET ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN GRAVET est 834 228 710. Le SIRET de son siège social est 834 228 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06834228710.
Qui dirige SEBASTIEN GRAVET ?
SEBASTIEN GRAVET est dirigée par SEBASTIEN GRAVET, président de sas.
Où se situe le siège social de SEBASTIEN GRAVET ?
Le siège social de SEBASTIEN GRAVET est situé 41 rue Grande, 14290 Orbec.
SEBASTIEN GRAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIEN GRAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIEN GRAVET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN GRAVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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