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SEBASTIEN PANIS

Fermée
Siren511 512 030SARL85200 FONTENAY-LE-COMTERadiée le 22 septembre 2021

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 512 030, SEBASTIEN PANIS est une SARL créée le 3 avril 2009. Son siège social est situé 23 rue Kleber, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par SEBASTIEN PANIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SEBASTIEN PANIS date du 22 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SEBASTIEN PANIS

Dénomination
SEBASTIEN PANIS
SIREN
511 512 030
SIRET (siège)
511 512 030 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79511512030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 512 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
03 avril 2009
Date de radiation
22 septembre 2021
Siège social
23 RUE KLEBER, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SEBASTIEN PANIS

salles de bain parquets lambris volets escaliers stores vérandas ébénisterie et tournage d'art isolation charpente travaux connexes et de second oeuvre du batiment négoce

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Finances de SEBASTIEN PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBASTIEN PANIS

SP

SEBASTIEN PANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SEBASTIEN PANIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé

    511 512 030 00020 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 4332A

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    511 512 030 00012 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 4332A

  • 31250 REVELFermé

    511 512 030 00038 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 7010Z

  • 31250 REVELFermé

    511 512 030 00046 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4332A

Documents juridiques de SEBASTIEN PANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Conformité de SEBASTIEN PANIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN PANIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2020. Clôturée le 22 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEBASTIEN PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBASTIEN PANIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-06-21 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. radiation

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SEBASTIEN PANIS

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN PANIS ?

Le numéro SIREN de SEBASTIEN PANIS est 511 512 030. Le SIRET de son siège social est 511 512 030 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511512030.

Qui dirige SEBASTIEN PANIS ?

SEBASTIEN PANIS est dirigée par SEBASTIEN PANIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SEBASTIEN PANIS ?

Le siège social de SEBASTIEN PANIS est situé 23 rue Kleber, 85200 Fontenay-le-Comte.

SEBASTIEN PANIS est-elle toujours en activité ?

Non, SEBASTIEN PANIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2021.

SEBASTIEN PANIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN PANIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.