SEBASTIEN SUNE
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 539 848, SEBASTIEN SUNE est une SARL créée le 25 mai 2005. Elle est domiciliée Che des Sapins, 64460 Monsegur. SEBASTIEN SUNE relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). SEBASTIEN SUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBASTIEN SUNE
INSEE- Dénomination
- SEBASTIEN SUNE
- SIREN
- 482 539 848
- SIRET (siège)
- 482 539 848 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482539848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 539 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- CHE DES SAPINS, 64460, MONSEGUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTIEN SUNE
FAB DE MEUBLES MEUBLANTS
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Finances de SEBASTIEN SUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIEN SUNE
INSEEÉtablissements de SEBASTIEN SUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 MONSEGURSiègeActif
482 539 848 00010 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 3109B
Documents juridiques de SEBASTIEN SUNE
INPIConformité de SEBASTIEN SUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN SUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2014. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBASTIEN SUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIEN SUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBASTIEN SUNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur SEBASTIEN SUNE
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN SUNE ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN SUNE est 482 539 848. Le SIRET de son siège social est 482 539 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482539848.
Qui dirige SEBASTIEN SUNE ?
SEBASTIEN SUNE est dirigée par SEBASTIEN SUNE, gérant.
Où se situe le siège social de SEBASTIEN SUNE ?
Le siège social de SEBASTIEN SUNE est situé Che des Sapins, 64460 Monsegur.
SEBASTIEN SUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIEN SUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIEN SUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBASTIEN SUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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